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1.       PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du site www.mercernet.fr sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

La société Mercer (France) SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site et les présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

2.       INFORMATIONS GENERALES

 

Editeur du site : Le site www.mercernet.fr est édité par MERCER (France) SAS, société par actions simplifiée, au capital de 30.539.670 €, dont le siège social est situé Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide 92800 Puteaux, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 390 589 455 - APE 6622Z. N° TVA intracommunautaire FR 35 390 589 455.

 

Tél. : 01 55 21 35 00

E-mail : Rubrique Contactez-nous sur le site

 

Mercer (France) est une société de courtage d'assurances de droit français régie par le Code des Assurances. Mercer (France) est immatriculée, sous le numéro : 07 001 885, auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), dont le siège est situé au 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris, France (www.orias.fr).

L’activité de Mercer (France) est placée sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), dont le siège est situé au 61 rue Taitbout - 75436 Paris, France (www.acpr.banque-france.fr).

Tél. : 01 49 95 40 00.

Mercer (France) dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

Mercer (France) n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance.

Mercer (France) n’a aucune obligation contractuelle d’exclusivité avec les compagnies d’assurance avec lesquelles Mercer (France) travaille.

Directeur de la publication : Vincent Harel, en sa qualité de Président.

 

Hébergeur du site : Le site www.mercernet.fr est hébergé par la société Marsh Corporate Services, une société de droit anglais, immatriculée au registre du commerce de Londres, sous le numéro 00439526, dont le siège social est situé 1 Tower Place West, Tower Place London, EC3R 5BU.

 

Tél. : 0 825 039000

E-mail : Rubrique Contactez-nous sur le site

 

3.       CONDITIONS D'ACCES

Le site www.mercernet.fr est réservé, dans ses parties privatives, aux clients de Mercer (France) et à leurs salariés.

4.       MISE EN GARDE TECHNIQUE

Avant toute utilisation du service, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur utilisé permet d’accéder au site www.mercernet.fr, dans une configuration sécurisée et que les pages hypertextes utilisées sont à jour, après avoir vidé son cache.

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5.       ACCESSIBILITE

 

Le site www.mercernet.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. Mercer (France) se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Mercer (France) ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site www.mercernet.fr et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

 

6.       PROPRIETE

 

L'ensemble du contenu du site www.mercernet.fr est la propriété de Mercer (France).

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Mercer (France) est titulaire des droits d'auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images animées ou non, les marques, logos et tous les éléments composant ce site. En conséquence, la reproduction, la représentation, totale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que de ses données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite sauf accord exprès et préalable de Mercer (France).

 

La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

 

 

 

 

 

7.       ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

 

Lorsque des éléments d'authentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l'utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l'identifiant et du mot de passe d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.

 

8.       RESPONSABILITE

 

A l’exception des documents contractuels, les informations et les services accessibles sur le site www.mercernet.fr sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, Mercer (France) ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site www.mercernet.fr.


En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du site www.mercernet.fr au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes.

 

Mercer (France) ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du site www.mercernet.fr.

 

Mercer (France) ne saurait être tenue pour responsable des  éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site www.mercernet.fr.

Les informations, données financières et recommandations en terme de santé disponibles sur le site constituent une information pédagogique, une aide à la décision dont le client conserve l'absolue maîtrise.

9.       LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

  • Dispositions générales :

 

-          En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Mercer (France) a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles qu’elle recueille par l’intermédiaire du Site conformément à la norme simplifiée n°16 enregistrée sous le numéro de traitement n° 2010 04 12 et à la norme simplifiée n°56 enregistrée sous le numéro de traitement n°01102013. Mercer a également adressée à la CNIL un engagement de conformité à l’Autorisation Unique n° 31 pour les traitements visés à ladite Autorisation.

-          Les informations personnelles collectées sur ce site et recueillies par Mercer (France) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’utilisation du site et à l’exécution des prestations offertes par Mercer (France).

 

·         Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à CIL@mercer.com. (Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.) 

 

                En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, l’utilisateur du site a le droit de :

 

§  s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ;

 

§  s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Mercer (France), ses partenaires commerciaux ou tout responsable d’un traitement ultérieur ;  ce droit d’opposition est exercé directement auprès de Mercer (France), cette dernière s’engage à répercuter cette opposition, sans délais, auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles concernées ;

 

§  d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement, (ii) des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;

 

§  exiger, au titre du droit de rectification, du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

De plus, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et à la norme simplifiée n°56, l’utilisateur dispose du droit de s’opposer gratuitement :

 

§  à la cession d’adresse postale ou de numéros de téléphone utilisés à des fins de prospection ;

§  à la cession à des partenaires de données relatives à l’identité (à l’exclusion du code interne de traitement permettant l’identification du client) ainsi que des informations relatives à la situation familiale, économique et financières visées à la norme simplifiée n°56.

 

Conformément à la norme simplifiée n°56, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit d’opposition aux données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) collectées et exploitées par Mercer à des fins de mesure d'audience et d'assistance technique.

 

Toutefois, l’utilisateur du site est informé que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de ses demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par Mercer (France). L'utilisateur de ce site est informé qu'en l'absence de réponse, dans les champs obligatoires, Mercer (France) ne pourrait être à même de répondre à ses demandes.

 

Les informations communiquées par les clients et leurs salariés dans les formulaires et questionnaires mis en ligne sont destinées à Mercer (France) SAS, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale et/ou marketing en vue de la réalisation de devis, la souscription de contrats de complémentaire santé et la gestion de ceux-ci, l’établissement de propositions d’ordre commercial, ainsi qu’à des fins statistiques. Elles peuvent être transmises aux entités du Groupe Mercer ainsi qu'à des partenaires à des fins de prospection commerciale.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Mercer (France) se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant les utilisateurs du site soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

 

Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur du site www.mercernet.fr est informé que les informations obligatoires à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.

 

Mercer (France) s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles relatives aux utilisateurs du site et/ou les données personnelles transmises par ces derniers à Mercer (France), notamment, empêcher que ces données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

10.   COOKIES

 

Lors de la consultation du site www.mercernet.fr, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur, son mobile ou sa tablette.

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites. Dans l’ordinateur de l’utilisateur, les cookies sont gérés par son navigateur internet.

 

Les cookies déposés directement ou indirectement par Mercer (France)  ont une durée de validité de 13 mois maximum. Le consentement de l’utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

 

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant les préférences de son navigateur. Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, l’utilisateur pourra consulter :
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11.   LIENS

 

Mercer (France) est susceptible de proposer sur le site des liens simples vers d’autres sites web tiers.

Ces liens ne sont fournis qu’à titre indicatif. Mercer (France) n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur du site et à ses propres risques. Mercer (France) décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites tiers. L’utilisateur reconnaît qu’il fait usage du présent site sous sa seule responsabilité.

 

En toute hypothèse, Mercer (France) ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

L’utilisateur du site reconnaît que Mercer (France) n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que son accès ou sa navigation sur ces sites tiers pourrait lui occasionner.

 

Mercer (France) s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertexte actifs vers des sites web ou des contenus qui peuvent raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, Mercer (France) n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. Mercer (France) s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont elle a eu connaissance du caractère illicite, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par mail (contactez-nous (lien dynamique)) ou par courrier à Mercer (France), pour autant que cette plainte ne soit pas anonyme et permette d’identifier clairement son auteur (nom, prénom, adresse, électronique et postale).

 

12.   CONTENU DU SITE

Mercer (France) n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l’Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.

13.   PROPRIETES INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site ainsi que sa structure générale, son contenu, les outils, les textes, les illustrations, les photographies, les graphismes, les dessins, les images animés ou fixes, les sons, les savoirs-faires, les logos, les marques, les signes distinctifs, les bases de données et les logiciels qui y sont reproduits et/ou utilisés dans le cadre de son exploitation (ci-après, le « Contenu »), - ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et/ou industrielle y afférents - sont la propriété exclusive de Mercer.

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L’Utilisateur reconnaît que la violation de l'un des droits de propriétés intellectuelle ou industrielle de Mercer ou d’un tiers constitue un délit de contrefaçon punissable en France et est susceptible d’engager sa responsabilité tant pénale que civile.

 

14.   LOI

 

Le contenu du site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par les tribunaux compétents de Paris.

 

15.    RECLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

 

Pour toute réclamation ou demande complémentaire d’information sur le fonctionnement du site, se rendre dans la rubrique Contactez-nous sur le site